VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ET VOUS ASSURER QUE VOUS LES COMPRENEZ AVANT D'ACTIVER ET D'UTILISER VOTRE COMPTE D'AUTHENTIFICATION UNIQUE (SINGLE SIGN ON). NOUS ATTIRONS EN PARTICULIER VOTRE ATTENTION SUR LES CONDITIONS D'UTILISATION (ARTICLE 3 CI-DESSOUS) ET SUR LES LIMITATIONS DE NOTRE RESPONSABILITÉ (ARTICLE 6 CI-DESSOUS).

1. Introduction

1.1. Nous, Jaguar Land Rover Limited, proposons un service qui vous permet de créer un compte numérique unique vous permettant d'utiliser les mêmes données de connexion pour tous les sites Web, applications et services JLR participants ("compte SSO").

1.2. Vous pouvez mettre à jour et gérer votre compte SSO, en ce compris vos détails, vos coordonnées et vos préférences, par l'intermédiaire des sites Web, des applications et des services JLR participants.

1.3. Veuillez noter que votre utilisation du compte SSO est également soumise aux conditions suivantes :

 1.3.1. nos conditions d'utilisation du site web, qui peuvent être consultées sur  https://www.landrover.fr/terms-and-conditions.html et https://www.jaguar.fr/terms-conditions.html et qui régissent votre utilisation de nos sites web ;

 1.3.2. notre politique de confidentialité, qui peut être consultée sur les sites https://my.landrover.fr/privacy-policy et https://my.jaguar.fr/privacy-policy, et qui définit la manière dont nous utilisons les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez la plateforme ;

 1.3.3. nos politiques en matière de cookies, qui peuvent être consultées à l'adresse https://www.landrover.fr/cookie-policy/index.html et https://www.jaguar.fr/cookie-policy/index.html , et qui définissent la manière dont les cookies, les balises web et les technologies similaires sont utilisés par nous lorsque vous utilisez la plateforme.

2. Les présentes conditions générales

2.1. Par l’inscription à un compte SSO, vous acceptez les présentes conditions générales. Si vous souhaitez refuser ces conditions générales, veuillez ne pas vous inscrire à un compte SSO.

2.2. Nous nous réservons la possibilité de modifier les présentes conditions générales à tout moment. En cas de modification, vous en serez informé lors de votre première connexion après la modification et vous devrez accepter les nouvelles Conditions Générales avant de continuer à utiliser votre compte SSO. Si ces modifications ne sont pas acceptables pour vous, vous pouvez clôturer votre compte SSO à tout moment.

2.3. Les présentes conditions générales doivent être lues en parallèle avec les conditions générales de chaque site Web et application JLR. En cas d'incohérence entre les présentes conditions générales et celles d'un site Web ou d'une application JLR spécifique, les conditions générales du site ou de l’application en question prévaudront.

2.4. Nos conditions générales restent en vigueur jusqu'à ce que vous résiliez votre compte SSO ou que vous mettiez fin d'une autre manière à tous vos abonnements aux différents sites, applications et services de JLR.

3. Conditions d'utilisation

3.1. Votre compte SSO est fourni gratuitement et pour un usage domestique et privé uniquement. Vous ne devez pas utiliser votre compte SSO ou reproduire le contenu de tout site Web, canal ou application JLR à des fins commerciales, d'affaires ou de revente et nous ne sommes pas responsables envers vous de toute perte commerciale quelle qu'elle soit.

3.2. En utilisant le compte SSO, vous garantissez que vous n'allez pas :

         3.2.1. utiliser le compte SSO d'une manière incompatible avec les présentes conditions générales ou d'une manière qui enfreint toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale ;
         3.2.2. permettre à une autre personne d'utiliser votre compte SSO ;
         3.2.3. enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tout tiers en rapport avec votre utilisation du compte SSO.

3.3. En cas de violation de l'une de ces conditions générales ou en cas d'utilisation abusive de vos données de connexion ou de votre compte SSO, nous aurons le droit de résilier votre compte SSO et de vous refuser l'accès à tout site Web, canal ou application JLR. Nous nous réservons également le droit de vous tenir responsable de toutes les conséquences d'une telle violation ou d'une telle utilisation abusive.

3.4. Si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits ou que vous n'êtes pas tenu de respecter vos obligations, que ce soit dans le cas présent ou à l'avenir.

3.5. Nous avons le droit de résilier immédiatement votre compte SSO si nous cessons de fournir le service d'authentification unique pour quelque raison que ce soit.

4. Inscription et disponibilité

4.1. Les informations personnelles que vous fournissez lors de l'inscription doivent être véridiques et exactes et vous devez mettre à jour ces informations en cas de changement. Veuillez garder confidentielles toutes les données de connexion et ne les divulguez à personne afin d'éviter toute utilisation non autorisée de votre compte SSO.

4.2. Nous nous réservons le droit de refuser des inscriptions à un compte SSO au cas par cas pour des raisons objectives.

4.3. Bien que nous fassions tout ce qui est raisonnablement possible pour maintenir les services et les communications, et pour garder le contenu à jour, nous ne sommes pas en mesure de garantir l'accessibilité de nos sites web, canaux ou applications, et nous ne faisons aucune promesse quant à l'exhaustivité du contenu ou des informations qu'ils contiennent.

4.4. Le service d'authentification unique est fourni tel quel, nous ne pouvons pas garantir qu'il sera disponible en permanence. Le service d'authentification unique peut faire l'objet de périodes de perturbation et/ou de temps d'arrêt pendant les périodes de maintenance ou de modification, ou d'interruption des supports et des systèmes de communications de tiers.

4.5. Nous pouvons apporter des modifications au service d'authentification unique en cas de changement de nos fournisseurs de services, en cas de changement réglementaire ou juridique nous obligeant à effectuer un changement ou à modifier des fonctionnalités et à apporter des améliorations. Si ces changements ne sont pas acceptables pour vous, vous pouvez clôturer votre compte SSO à tout moment.

4.6. En utilisant votre compte SSO, vous reconnaissez et acceptez les risques et les limites de l’utilisation de l'Internet, mais nous nous efforcerons de répondre à tous les problèmes portés à notre attention.

5. Propriété intellectuelle

5.1. Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, dans la mesure où ils sont applicables, les droits d'auteur, les marques, les droits de conception, les brevets ou autres droits de propriété intellectuelle, qu'ils soient enregistrés ou non, sont détenus par nous ou nous sont concédés sous licence, sauf indication contraire.

5.2. À l'exception de l'utilisation de votre compte SSO conformément aux présentes conditions générales, il ne vous est accordé aucun droit d'utilisation ou, sans limitation, de copie, de modification, de transmission, de distribution, d'affichage, de reproduction, de publication, de licence ou d'utilisation de quelque manière que ce soit de la propriété intellectuelle contenue dans les plateformes, canaux ou applications JLR sans notre consentement écrit préalable.

6. Limitations de la responsabilité

6.1. Nous sommes responsables de toute perte ou de tout dommage que vous subissez et qui est le résultat prévisible de notre violation des présentes conditions générales ou de notre négligence, mais nous ne sommes pas responsables de toute perte ou de tout dommage qui n'est pas prévisible.

6.2. Sous réserve de ce qui est autorisé par la loi, nous ne saurions être tenus pour responsables de toute forme de perte indirecte ou consécutive, y compris les pertes financières, les atteintes à la réputation ou les pertes de données. Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales de quelque nature que ce soit.

6.3. Nous ne serons pas tenus responsables de tout manquement à l'exécution ou de tout retard dans l'exécution de l'une de nos obligations en vertu des présentes Conditions générales pour tout événement de force majeure qui inclut, sans limitation, les grèves, lock-out ou autres actions industrielles par des tiers, les troubles civils, les émeutes, les invasions, une attaque terroriste ou une menace d'attaque terroriste, une guerre (déclarée ou non), ou une menace ou préparation de guerre, un incendie, une explosion, une tempête, une inondation, un tremblement de terre, une subsistance, une épidémie ou toute autre catastrophe naturelle, une panne ou une interruption des réseaux de télécommunications publics ou privés ou des actes ou omissions de toute autorité chargée de l'application de la loi ou des services d'urgence.

6.4. Nous n'excluons ni ne limitons notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence, de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ou pour toute autre question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour nous d'exclure ou de tenter d'exclure notre responsabilité.

6.5. Rien dans les présentes conditions générales n'affecte vos droits statutaires en tant que consommateur.

7. Autres termes importants

7.1. Chacune des dispositions des présentes Conditions Générales fonctionne séparément. Si l'une des dispositions est jugée illégale, invalide ou autrement inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.

7.2. Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français. Cela signifie que tout litige ou toute réclamation découlant des présentes Conditions générales ou en rapport avec celles-ci sera régi(e) par les lois françaises et que les tribunaux français auront la compétence exclusive.

Jaguar Land Rover Limited, société immatriculée en Angleterre, numéro d'entreprise 1672070 ; siège social : Abbey Road, Whitley, Coventry, Angleterre, CV3 4LF.